15 Octobre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-10-2003
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron (Dottignies) Français 15-10-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance Français 15-10-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 septembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française Français 15-10-2003
Pas de titre Français 15-10-2003
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