15 Octobre 2003

Titre Langue Date
Circulaire PLP 32 relative au fonctionnement des conseil et collège de police Addendum Français 15-10-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire Français 15-10-2003
Pas de titre Français 15-10-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la ville de Tournai à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique et selon la procédure de l'extrême urgence les emprises nécessaires à la rénovation de la crèche « Les Poussins » sise sur le terrain de l'ancien quartier militaire De Bongnie Français 15-10-2003
Pas de titre Français 15-10-2003