06 November 2003

Title Language Date
No title French 06-11-2003
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Ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la région de Bruxelles-Capitale, et la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaines de port French 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des commissaires de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises French 06-11-2003
Circulaire PREV 24 : relative aux agents de prévention et de sécurité (APS) des Contrats de Sécurité et de Prévention - Contingent Activa complémentaire pour 2004 French 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à la production octroyée à l'électricité verte et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte French 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 janvier 1996 portant sur la nomination des membres du collège d'urbanisme French 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 juin 2001 portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 French 06-11-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 06-11-2003