06 November 2003

Title Language Date
No title French 06-11-2003
No title French 06-11-2003
No title French 06-11-2003
No title French 06-11-2003
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la région de Bruxelles-Capitale, et la loi du 5 mai 1936 fixant le statut des capitaines de port French 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des commissaires de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises French 06-11-2003
Circulaire PREV 24 : relative aux agents de prévention et de sécurité (APS) des Contrats de Sécurité et de Prévention - Contingent Activa complémentaire pour 2004 French 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à la production octroyée à l'électricité verte et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte French 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 janvier 1996 portant sur la nomination des membres du collège d'urbanisme French 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 7 juin 2001 portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 French 06-11-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique French 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, du vice-président et des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises French 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Technicien en comptabilité » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1 French 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Photographe » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1 French 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur French 06-11-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne French 06-11-2003
No title French 06-11-2003
No title French 06-11-2003