06 November 2003

Title Language Date
No title French 06-11-2003
No title French 06-11-2003
No title French 06-11-2003
No title French 06-11-2003
No title French 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Photographe » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1 French 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur French 06-11-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne French 06-11-2003
No title French 06-11-2003
No title French 06-11-2003
No title French 06-11-2003
No title French 06-11-2003
No title French 06-11-2003
No title French 06-11-2003
No title French 06-11-2003
No title French 06-11-2003
No title French 06-11-2003
No title French 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives French 06-11-2003