06 Novembre 2003

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-11-2003
Pas de titre Français 06-11-2003
Pas de titre Français 06-11-2003
Pas de titre Français 06-11-2003
Pas de titre Français 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Photographe » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1 Français 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Port autonome de Namur Français 06-11-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 Français 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne Français 06-11-2003
Pas de titre Français 06-11-2003
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Français 06-11-2003