06 Novembre 2003

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « Technicien de bureau » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1 Français 06-11-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région Français 06-11-2003
Pas de titre Français 06-11-2003
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