05 December 2003

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1857 réglant les attributions des consuls en matière de légalisations et de significations judiciaires French 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2003 French 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation et de rationalisation dans l'enseignement fondamental ordinaire French 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant la délibération relative au différend concernant le paiement des intérêts de retard à la N.V. GET à Malle French 05-12-2003
Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché du Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final French 05-12-2003
Décret modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, et du décret du 7 juillet 1998 modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (1) French 05-12-2003
No title French 05-12-2003
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la coordination TIC dans l'enseignement Erratum French 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du « Grindfonds » (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2004 French 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total et individuel de production de l'exploitation de gravier pour les années 2004 et 2005 French 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du recrutement des membres du bureau exécutif, les incompatibilités pour les membres du bureau exécutif et le siège de l'autorité de régulation, visés par le décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine French 05-12-2003