05 December 2003

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No title French 05-12-2003
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 French 05-12-2003
Arrêté du Collège n° 03/530 portant sanction du règlement n° 03/04 fixant la modification budgétaire 3 et C de l'année 2003 French 05-12-2003
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande French 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. - Erratum French 05-12-2003
Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port, en ce qui concerne les maîtres d'équipage (1) French 05-12-2003
Ordonnance portant assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la Protection des végétaux, et l'Annexe, adopté à Rome le 17 novembre 1997, lors de la 29<sup>e</sup> session de la Conférence de la FAO French 05-12-2003
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996 French 05-12-2003
Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998 French 05-12-2003
Ordonnance portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, les Annexes I<sup>re</sup>, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII et XVIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10 et l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 avril 2003 French 05-12-2003
Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 6 « Rue de la Soierie » commune de Forest French 05-12-2003
Arrêté royal relatif aux spécialisations des conseillers en prévention des services externes pour la prévention et la protection au travail (1) French 05-12-2003
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police French 05-12-2003
Arrêté ministériel portant adaptation du programme de réduction visant à réduire la pollution par des substances dangereuses, prévu à l'article 2.3.6.1., &sect; 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement French 05-12-2003
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