05 December 2003

Title Language Date
No title French 05-12-2003
No title French 05-12-2003
No title French 05-12-2003
No title French 05-12-2003
No title French 05-12-2003
No title French 05-12-2003
No title French 05-12-2003
No title French 05-12-2003
No title French 05-12-2003
No title French 05-12-2003
No title French 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant désignation des membres de la Commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 05-12-2003
Ordonnance portant assentiment à l'Annexe V et l'Appendice 3 de la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Sintra le 23 juillet 1998 French 05-12-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2002 fixant certaines dispositions statutaires spécifiques relatives aux personnes désignées à certains emplois de la police fédérale, de la police locale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale French 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 en ce qui concerne la fixation de dispositions urgentes French 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental French 05-12-2003
Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989 French 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée "Vlaams Kenniscentrum PPS" (Centre flamand de Connaissance PPP) French 05-12-2003
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel French 05-12-2003
Arrêté du Collège n° 03/531 portant sanction du règlement n° 03/05 fixant le budget pour l'année 2004 French 05-12-2003