18 December 2003

Title Language Date
Arrêté royal relatif à l'emploi de plusieurs officiers généraux et officiers supérieurs French 18-12-2003
Décret-programme portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé (1) French 18-12-2003
Décret-programme portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement et de la Fonction publique (1) French 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés French 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique French 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne French 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant et les conditions d'octroi et de remboursement des indemnités et frais de déplacement des membres du Conseil wallon de la Prospective French 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des services du Gouvernement wallon French 18-12-2003
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de protection des témoins French 18-12-2003
Arrêté royal portant modification de dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du niveau 1 du Service public fédéral Mobilité et Transports French 18-12-2003
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004 (1) French 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de la Commune d'Ixelles complétant le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 30 » French 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément spécial des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour pour personnes âgées, des maisons de soins psychiatriques et des services intégrés de soins à domicile French 18-12-2003
Décret relatif aux établissements d'hébergement touristique (1) French 18-12-2003
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 (1) French 18-12-2003
No title French 18-12-2003
Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne (1) French 18-12-2003
Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées (1) French 18-12-2003
Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1) French 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum French 18-12-2003