18 December 2003

Title Language Date
No title French 18-12-2003
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Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Rochers de Noirmont" à Dinant French 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Grande Bruyère à Blaton (Bernissart) French 18-12-2003
Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 20 décembre 1999 portant exécution de l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 508/19, 508/20, 508/22 et 508/23, du Code judiciaire French 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale French 18-12-2003
Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003 (1) French 18-12-2003
Ordonnance relative à la réhabilitation et à la réaffectation des sites d'activité inexploités (1) French 18-12-2003
Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1991 (1) French 18-12-2003
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement (CEE) n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural French 18-12-2003
Ordonnance portant reglement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'annee 1989 (1) French 18-12-2003
Arrêté royal relatif aux amendes administratives prévues par l'article 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé French 18-12-2003
Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004 (1) French 18-12-2003
Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004 (1) French 18-12-2003