18 December 2003

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Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) French 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne French 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles French 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles French 18-12-2003
Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises French 18-12-2003
No title French 18-12-2003
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Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif FOST Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages French 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de biens, droits et créances de la Région wallonne à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique French 18-12-2003
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique French 18-12-2003