02 March 2004

Title Language Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, concernant le système de crédit-temps (1) French 02-03-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 56 ans (1) French 02-03-2004
Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue de la Paix 2, et rue Grand'Ville 66, à Verviers French 02-03-2004
Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation French 02-03-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative au crédit-temps (1) French 02-03-2004
No title French 02-03-2004
No title French 02-03-2004
No title French 02-03-2004
No title French 02-03-2004
No title French 02-03-2004
No title French 02-03-2004
No title French 02-03-2004
No title French 02-03-2004
No title French 02-03-2004
No title French 02-03-2004
No title French 02-03-2004
No title French 02-03-2004
No title French 02-03-2004
No title French 02-03-2004
No title French 02-03-2004