18 March 2004

Title Language Date
No title French 18-03-2004
No title French 18-03-2004
No title French 18-03-2004
No title French 18-03-2004
No title French 18-03-2004
No title French 18-03-2004
Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur les revenus et les conditions de vie French 18-03-2004
Arrêté royal modifiant l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers (1) French 18-03-2004
Arrêté du Collège n° 04/171 portant sanction du règlement n° 04/03 fixant le compte de l'année 2002 French 18-03-2004
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g French 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets. - Erratum French 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence French 18-03-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée French 18-03-2004
Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (1) French 18-03-2004
Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale (1) French 18-03-2004
Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté flamande et la Région flamande, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes French 18-03-2004
Arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur French 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation des administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public French 18-03-2004
Arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées. Erratum French 18-03-2004
Arrêté du Collège n° 04/172 portant sanction du règlement n° 04/04 portant la fondation d'un fonds budgétaire Politique des villes French 18-03-2004