18 March 2004

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No title French 18-03-2004
Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux des services publics fédéraux qui assurent l'unité de jurisprudence French 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets. - Erratum. French 18-03-2004
Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de Fer belges French 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés de l'Office belge du commerce extérieur à la Région French 18-03-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie French 18-03-2004
Arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées French 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française au Gouvernement wallon French 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de la Société wallonne du Logement French 18-03-2004
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des avances de la Société wallonne du logement French 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement des écoles de consommateurs French 18-03-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée French 18-03-2004
Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (1) French 18-03-2004
Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale (1) French 18-03-2004
Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté flamande et la Région flamande, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes French 18-03-2004
Arrêté royal portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur French 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation des administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public French 18-03-2004
Arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées. Erratum French 18-03-2004
Arrêté du Collège n° 04/172 portant sanction du règlement n° 04/04 portant la fondation d'un fonds budgétaire Politique des villes French 18-03-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-08 « Quartier Anvers - Alhambra » (délimité par la place de Brouckère, la rue des Hirondelles, la rue de Laeken, les boulevards d'Anvers et du Jardin Botanique [petite ceinture] et le boulevard Adolphe Max) approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992, en sa partie comprise entre les boulevards de petite ceinture, le boulevard Adolphe Max, la rue du Pont Neuf et la rue de Laeken French 18-03-2004