01 April 2004

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No title French 01-04-2004
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Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, § 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 57quater, § 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale French 01-04-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel French 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française, modifié par celui du 18 juin 2002 French 01-04-2004
Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2004 French 01-04-2004
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique French 01-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises French 01-04-2004
Décret relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales (1) French 01-04-2004
Arrêté ministériel portant désignation d'un médecin fonctionnaire de chambre d'appel spéciale pour prisonniers politiques à l'Office médico-légal French 01-04-2004