29 April 2004

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No title French 29-04-2004
Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé (1) French 29-04-2004
Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé (1) French 29-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'agrément de Centres pilotes pour le développement et la vulgarisation en agriculture French 29-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Vresse-sur-Semois French 29-04-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre French 29-04-2004
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville French 29-04-2004
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Ordonnance organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales (1) French 29-04-2004
Ordonnance modifiant l'article 140 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Erratum French 29-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement French 29-04-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 organisant le contrôle des systèmes d'épuration individuelle et fixant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles French 29-04-2004
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de la concurrence French 29-04-2004
Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire (1) French 29-04-2004
Arrêté 2004/47 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et l'arrêté 99/262/E1 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées French 29-04-2004
Ordonnance modifiant le Code des droits de succession (1) French 29-04-2004
Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande du moulin « Ter Rijst » French 29-04-2004