04 May 2004

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No title French 04-05-2004
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire French 04-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime syndicale (1) French 04-05-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 French 04-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, instaurant un régime de pension sectoriel (1) French 04-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord sectoriel 2003-2004 du 24 juin 2003 (1) French 04-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la fixation des salaires, indemnités et conditions de travail et portant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation dans la batellerie (1) French 04-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination de la convention collective de travail du 26 juin 1975 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers des entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser (1) French 04-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à un accord sectoriel relatif à la formation et l'emploi 2003-2004 (1) French 04-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la création d'un comité de formation et groupes à risque (1) French 04-05-2004