04 May 2004

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps en exécution de l'article 15, § 2, de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (1) French 04-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, relative à la création d'un comité de formation et groupes à risque (1) French 04-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au jour de carence et aux délais de préavis (1) French 04-05-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2002 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus (1) French 04-05-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté French 04-05-2004
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes French 04-05-2004
No title French 04-05-2004
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