13 May 2004

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No title French 13-05-2004
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 French 13-05-2004
Ordonnance portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles French 13-05-2004
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé (1) French 13-05-2004
Ordonnance relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels en Région de Bruxelles-Capitale régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services aux personnes âgées (1) French 13-05-2004
Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à l'Espace économique européen, fait à Luxembourg le 14 octobre 2003 (1) French 13-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la définition des bassins cohérents en terme de déplacements autour des grandes agglomérations urbaines wallonnes French 13-05-2004
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au subventionnement des communes pour l'aménagement et l'exploitation de parcs à conteneurs French 13-05-2004