13 May 2004

Title Language Date
No title French 13-05-2004
No title French 13-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire French 13-05-2004
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2035 » French 13-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des commissions sous-régionales du dispositif intégré d'insertion French 13-05-2004
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en place d'un système de déclaration libératoire unique (1) French 13-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à passer un marché suivant la procédure d'appel d'offres général en vue d'obtenir un financement pour un montant maximum de 250 millions d'euros French 13-05-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 French 13-05-2004
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 09, 10 et 14 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 French 13-05-2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Brabant wallon French 13-05-2004
No title French 13-05-2004
No title French 13-05-2004
No title French 13-05-2004
No title French 13-05-2004
No title French 13-05-2004
No title French 13-05-2004
No title French 13-05-2004
No title French 13-05-2004
No title French 13-05-2004
No title French 13-05-2004