23 June 2004

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No title French 23-06-2004
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Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation, l'AR/CIR 92 (1) French 23-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la détermination du salaire en exécution de l'article 3 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (1) French 23-06-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires French 23-06-2004
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2004 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) French 23-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire French 23-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire (1) French 23-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, fixant le montant et le mode de perception de la cotisation au financement du paiement de la prime syndicale aux travailleurs occupés dans les ateliers sociaux reconnus par la Communauté flamande (1) French 23-06-2004
Circulaire. - Marchés publics. - Interdiction de mentionner dans les clauses d'un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence. - Traduction allemande French 23-06-2004
Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques French 23-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la cotisation au fonds de sécurité d'existence (1) French 23-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence (1) French 23-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études French 23-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat visé à l'article 7 du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel French 23-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux appels à projets visés à l'article 4 du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel French 23-06-2004