23 June 2004

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No title French 23-06-2004
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires en exécution de l'article 3 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (1) French 23-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'harmonisation des barèmes dans le secteur des centres d'intégration et de l'animation sociale (1) French 23-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent général (1) French 23-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990 relative au contrat collectif (1) French 23-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" (1) French 23-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la procédure de classification des fonctions (1) French 23-06-2004
Circulaire. - Marchés publics. - Interdiction de mentionner dans les clauses d'un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence French 23-06-2004
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale 2003-2004 (1) French 23-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels, des services de navette internationaux et/ou des services réguliers internationaux (1) French 23-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la solidarisation de l'indemnité d'outillage mécanisé (1) French 23-06-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi French 23-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la détermination du salaire en exécution de l'article 3 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (1) French 23-06-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 2001 relative aux petits chômages, au paiement de certains jours fériés légaux, à la fixation des renseignements que doit contenir le décompte remis à l'ouvrier lors de chaque règlement définitif de la rémunération, la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières (1) French 23-06-2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire French 23-06-2004