13 September 2004

Title Language Date
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum French 13-09-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2001 fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs French 13-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour un ayant droit à une aide sociale financière dans le cadre de l'intérim d'insertion French 13-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes (1) French 13-09-2004
Loi spéciale modifiant l'article 6, &sect; 1<sup>er</sup>, VIII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (1) French 13-09-2004
Arrêté royal déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire French 13-09-2004
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux French 13-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans le secteur des boulangeries. - Erratum French 13-09-2004
No title French 13-09-2004
No title French 13-09-2004
No title French 13-09-2004
No title French 13-09-2004
No title French 13-09-2004
No title French 13-09-2004
No title French 13-09-2004
No title French 13-09-2004
No title French 13-09-2004
No title French 13-09-2004
No title French 13-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans le secteur des boulangeries (1) French 13-09-2004