13 September 2004

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Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum French 13-09-2004
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum French 13-09-2004
Arrêté royal fixant, pour le second semestre 2004, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand French 13-09-2004
Arrêté royal fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation de membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarme 112, 101 et 100 French 13-09-2004
No title French 13-09-2004
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand French 13-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire : a) la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, b) la convention collective de travail du 23 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, remplaçant l'article 13 de la convention collective de travail du 18 avril 1968 et complétant l'article 13bis de cette même convention collective (1) French 13-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'utilisation du label, le pictogramme ainsi que les couleurs et les dimensions du pictogramme et l'endroit où il doit être apposé sur le produit, en exécution de l'article 3, § 5, de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable French 13-09-2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) French 13-09-2004
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux French 13-09-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat French 13-09-2004
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux French 13-09-2004
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Métiers et Industries graphiques du Livre French 13-09-2004