21 September 2004

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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution French 21-09-2004
Arrêté royal fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du Registre central des Déclarations relatives à la désignation d'un administrateur provisoire French 21-09-2004
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2) French 21-09-2004
Arrêté royal portant nomination d'un membre au Conseil national de l'Ordre des Médecins French 21-09-2004
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Coiffure French 21-09-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national des Accoucheuses French 21-09-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier French 21-09-2004
Arrêté royal portant réforme des carrières particulières au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie French 21-09-2004
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne French 21-09-2004
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