21 September 2004

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No title French 21-09-2004
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Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour French 21-09-2004
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques French 21-09-2004
Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume French 21-09-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter French 21-09-2004
Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications French 21-09-2004
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2004 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) French 21-09-2004
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Arrêté royal visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri French 21-09-2004
Arrêté royal instituant des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel et fixant leur dénomination et leur compétence (1) French 21-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail French 21-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées French 21-09-2004
Arrêté royal instituant des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande French 21-09-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande French 21-09-2004