21 September 2004

Title Language Date
No title French 21-09-2004
No title French 21-09-2004
No title French 21-09-2004
No title French 21-09-2004
No title French 21-09-2004
No title French 21-09-2004
No title French 21-09-2004
No title French 21-09-2004
No title French 21-09-2004
No title French 21-09-2004
No title French 21-09-2004
No title French 21-09-2004
No title French 21-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2004 relatif aux glaces de consommation French 21-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées French 21-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, § 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers French 21-09-2004
Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de biens sis sur le territoire de la ville d'Andenne dans la zone portuaire de Seilles French 21-09-2004
Arrêté royal concernant le maintien de la rémunération normale à charge de l'employeur pendant les trois premiers jours du congé d'adoption (1) French 21-09-2004
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière French 21-09-2004
Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste. - Erratum French 21-09-2004