28 January 2005

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant aux articles 2, 7, 29, 42, 54 et 55 du contrat de gestion de la RTBF French 28-01-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bertrix, 4<sup>e</sup> division Jéhonville French 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément à l'A.S.B.L. « ERSV Limburg » comme partenariat régional agréé French 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale French 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale French 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale French 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale French 28-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la modification de la convention collective de travail du 17 mars 2003 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour le personnel ouvrier et aide familial (1) French 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale French 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale French 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale French 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale French 28-01-2005
No title French 28-01-2005
No title French 28-01-2005
No title French 28-01-2005
No title French 28-01-2005
No title French 28-01-2005
No title French 28-01-2005
No title French 28-01-2005
No title French 28-01-2005