28 Janvier 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant aux articles 2, 7, 29, 42, 54 et 55 du contrat de gestion de la RTBF Français 28-01-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bertrix, 4<sup>e</sup> division Jéhonville Français 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément à l'A.S.B.L. « ERSV Limburg » comme partenariat régional agréé Français 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Français 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Français 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Français 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Français 28-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la modification de la convention collective de travail du 17 mars 2003 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour le personnel ouvrier et aide familial (1) Français 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Français 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Français 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Français 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005