28 Janvier 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-01-2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Français 28-01-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale Français 28-01-2005
Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination d'un membre du Conseil et du Président de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding » Français 28-01-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (C.P. 120.01) concernant le remplacement des jours fériés du 1<sup>er</sup> janvier 2005, 1<sup>er</sup> mai 2005 et 25 décembre 2005 (1) Français 28-01-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Spa Français 28-01-2005