28 Janvier 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005
Arrêté royal fixant, en application de l'article 14, § 2, alinéa 2, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, le mode de calcul du salaire des jours fériés pour les ouvriers des entreprises de transport de marchandises par voie terrestre pour compte de tiers et de manutention de marchandises pour compte de tiers ressortissant à la Commission paritaire du transport (C.P. 140) (1) Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005
Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) » Français 28-01-2005
Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions et nomination de l'administrateur délégué et membre du Conseil d'administration de la société anonyme de droit public « SNCB-Holding » Français 28-01-2005
Arrêté royal complétant la liste des actifs visés à l'article 454, § 2, alinéa 2 de la loi- programme du 22 décembre 2003 transférés par la Société nationale des Chemins de fer belges au Fonds de l'infrastructure ferroviaire Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005
Pas de titre Français 28-01-2005