10 March 2005

Title Language Date
No title French 10-03-2005
No title French 10-03-2005
Arrêté ministériel portant prolongation des réserves de recrutement des sélections d'assesseur réinsertion sociale et d'assesseur exécution des peines auprès des commissions de libération conditionnelle French 10-03-2005
Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux suivants : le Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995. - Le Protocole additionnel numéro 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 (1) French 10-03-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements French 10-03-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 10-03-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne French 10-03-2005
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation French 10-03-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 French 10-03-2005
Loi modifiant l'article 2 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la « charte de l'assuré social » (1) French 10-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone French 10-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation de contrôleurs des engagements French 10-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation de comptables supplémentaires des dépenses de la trésorerie de la Communauté germanophone French 10-03-2005
No title French 10-03-2005
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