10 March 2005

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Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et les Emirats arabes unis, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Dubai le 8 mars 2004 (1) French 10-03-2005
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le « International Plant Genetic Resources Institute », fait à Bruxelles le 15 octobre 2003 (1) French 10-03-2005
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un charge d'étude d'incidences French 10-03-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs French 10-03-2005
Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006 French 10-03-2005
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Belgrade le 4 mars 2004 French 10-03-2005
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