15 April 2005

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No title French 15-04-2005
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Arrêté royal relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux French 15-04-2005
Arrêté royal relatif à l'émission en 2005 de pièces commémoratives de 10 EUROS en argent et de pièces commémoratives de 100 EUROS en or French 15-04-2005
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Comité de régulation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne French 15-04-2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne French 15-04-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Thier des Carrières et Fosse Roulette" à Vielsalm French 15-04-2005
Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne French 15-04-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat French 15-04-2005