01 June 2005

Title Language Date
No title French 01-06-2005
No title French 01-06-2005
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 portant désignation des vice-présidents de la Commission permanente de Contrôle linguistique French 01-06-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail French 01-06-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation LPG à bord de voitures en vue de permettre la régularisation de dossiers particuliers afférents à des installations 2001 French 01-06-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac French 01-06-2005
Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1) French 01-06-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du ruisseau "la Pichelotte" collecteurs - Morlanwelz French 01-06-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction des stations de pompage et de conduites de refoulement sises rue du Canal, avenue de la Motte Barrafe et de Maffe - Seneffe French 01-06-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Sambre (rives gauche et droite) - lot 1 - partie 1 - Jemeppe-sur-Sambre French 01-06-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Blaton - lot 1 - Bernissart French 01-06-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du Piéton - station de pompage et conduite de refoulement, rues Trompette et Gouy - Chapelle-lez-Herlaimont French 01-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 2 » (code 73XX92U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 French 01-06-2005
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