01 Juin 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-06-2005
Pas de titre Français 01-06-2005
Pas de titre Français 01-06-2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Mariette - tronçon amont - Quaregnon Français 01-06-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Français 01-06-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Langue en situation appliquée à l'enseignement supérieur - UF 3 » (code 73XX93U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 01-06-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses Français 01-06-2005
Pas de titre Français 01-06-2005
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