02 September 2005

Title Language Date
No title French 02-09-2005
No title French 02-09-2005
Arrêté royal visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public French 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de 500.000 euros au maximum à la « V.Z.W. Werkgroep Immigratie » (A.S.B.L. Groupe de travail Immigration) French 02-09-2005
No title French 02-09-2005
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 portant organisation de la « Vlaamse Milieumaatschappij » (Société flamande de l'Environnement) et règlement spécifique du statut de son personnel French 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation et subventionnement du Conseil flamand des seniors French 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Blaise Pascal French 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Ville de Liège French 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Robert Schuman French 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole ISELL French 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole namuroise catholique French 02-09-2005