02 September 2005

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens French 02-09-2005
No title French 02-09-2005
No title French 02-09-2005
No title French 02-09-2005
No title French 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> décembre 2000 fixant les cours et la répartition des cours en cours généraux, cours techniques et cours pratiques dans l'enseignement secondaire de promotion sociale French 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires French 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Léonard de Vinci French 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole UT Charleroi French 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut French 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Roi Baudouin French 02-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques French 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand désignant un ministre coordonnateur chargé de la politique flamande des seniors French 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités French 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 1995 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés French 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Léon Eli Troclet French 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au développement des structures d'élevage en Flandre French 02-09-2005
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité French 02-09-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Onderwijsdienstencentrum Leerplichtonderwijs" (Centre de services d'enseignement "Scolarité obligatoire") French 02-09-2005
No title French 02-09-2005