17 September 2005

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003 et 2004 (1) French 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la dénonciation de la convention collective du 16 décembre 1966 déterminant les méthodes d'information préalable et de placement des ouvriers en cas de fermeture d'entreprises dans l'industrie textile (1) French 17-09-2005
Loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société européenne (1) French 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au crédit-temps (1) French 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée (1) French 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant des statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et de services d'autocars" (1) French 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et a l'avancement des officiers de carrière French 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mai 2005 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome La Poste dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration French 17-09-2005
Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers French 17-09-2005
Arrêté royal portant nomination des membres-fonctionnaires de la Commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances French 17-09-2005
Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts French 17-09-2005
Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution French 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juillet 2005 portant octroi d'un subside de maximum 60 fois 2.000 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au monitoring du droit à l'intégration sociale et l'aide sociale-2005 French 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'institution de la prépension à mi-temps à partir de 56 ans (1) French 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi (1) French 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'article 73, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum French 17-09-2005
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de la concurrence French 17-09-2005
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux French 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement French 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, tenant exécution de l'article 8, § 2 de la convention collective de travail du 5 juillet 2002 instaurant un régime de pension sectoriel (1) French 17-09-2005