17 September 2005

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Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage French 17-09-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique French 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (1) French 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail French 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'exécution de l'article 8, § 2, de la convention collective de travail du 5 juillet 2002 instaurant un régime de pension sectoriel (1) French 17-09-2005
Loi relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux French 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (1) French 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée French 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2004 fixant le modèle de la déclaration des données relatif au dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux French 17-09-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire French 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux mesures en faveur des groupes à risque, à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour la fabrication et le commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" (1) French 17-09-2005
Arrêté royal transposant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil French 17-09-2005
Loi portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1<sup>er</sup>, de la Convention portant création d'un Office européen de Police (Convention Europol), modifiant ladite Convention, fait à Bruxelles le 27 novembre 2003 (1) French 17-09-2005
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 30 avril 2004 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs French 17-09-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" (1) French 17-09-2005
Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 38, &sect; 3sexies van de wet van 29 juni 1981 houdende de algemene beginselen van de sociale zekerheid voor werknemers Dutch 17-09-2005
Koninklijk besluit tot wijziging van het artikel 73, &sect; 2, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994. - Erratum Dutch 17-09-2005
Koninklijk besluit tot vaststelling van de voorwaarden van de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de tabaksontwenning bij zwangere vrouwen en hun partner Dutch 17-09-2005
Koninklijk besluit houdende graad- en loonschaaltoewijzing aan bepaalde officieren van de federale politie en van de algemene inspectie van de federale politie en van de lokale politie Dutch 17-09-2005
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 7 april 1959 betreffende de stand en de bevordering van de beroepsofficieren Dutch 17-09-2005