25 October 2005

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No title French 25-10-2005
No title French 25-10-2005
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Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « wagon Shmmns du type SNCB 3614 E2 pour le transport de coils ou de brames » French 25-10-2005
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles French 25-10-2005
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège French 25-10-2005
Arrêté royal fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Etablissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement French 25-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux droits à rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des producteurs de premières fixations de films French 25-10-2005
Arrêté royal exécutant la loi du 17 décembre 1998 créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers French 25-10-2005
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 25-10-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 2005 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 25-10-2005
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