25 Octobre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-10-2005
Pas de titre Français 25-10-2005
Pas de titre Français 25-10-2005
Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « wagon Shmmns du type SNCB 3614 E2 pour le transport de coils ou de brames » Français 25-10-2005
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles Français 25-10-2005
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège Français 25-10-2005
Arrêté royal fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Etablissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement Français 25-10-2005
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux droits à rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des producteurs de premières fixations de films Français 25-10-2005
Arrêté royal exécutant la loi du 17 décembre 1998 créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers Français 25-10-2005
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 25-10-2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 2005 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 25-10-2005
Pas de titre Français 25-10-2005
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