06 December 2005

Title Language Date
No title French 06-12-2005
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération, à l'emploi et aux efforts en faveur de la formation et de l'apprentissage pour les groupes à risque pour la période 2005-2006 (1) French 06-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 10 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 French 06-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1997 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1) French 06-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, à la réinsertion et à la formation professionnelle des groupes à risques (1) French 06-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation des mesures d'accompagnement en faveur des ouvriers et ouvrières de la construction (1) French 06-12-2005
Protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers French 06-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 French 06-12-2005
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 French 06-12-2005