23 December 2005

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Arrêté du Gouvernement flamand désignant les titulaires des fonctions de management et de chef de projet du niveau N par leur réinsertion auprès des services de l'autorité flamande French 23-12-2005
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en octobre, novembre et décembre 2006, 2007 et 2008 dans le lac des Doyards à Vielsalm French 23-12-2005
Décret portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, fait à Londres le 7 novembre 1996 (1) French 23-12-2005
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le complétant par un titre Agences et modifiant divers autres lois et décrets et modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (1) French 23-12-2005
Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants French 23-12-2005
Loi relative au pacte de solidarité entre les générations (1) French 23-12-2005
Décret portant introduction de la notion de « camionnette » dans le titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1) French 23-12-2005
Arrêté du Collège n° 05/585 portant sanction du règlement n° 05/07 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2005 French 23-12-2005
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