23 Décembre 2005

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand désignant les titulaires des fonctions de management et de chef de projet du niveau N par leur réinsertion auprès des services de l'autorité flamande Français 23-12-2005
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en octobre, novembre et décembre 2006, 2007 et 2008 dans le lac des Doyards à Vielsalm Français 23-12-2005
Décret portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, fait à Londres le 7 novembre 1996 (1) Français 23-12-2005
Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le complétant par un titre Agences et modifiant divers autres lois et décrets et modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (1) Français 23-12-2005
Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Français 23-12-2005
Loi relative au pacte de solidarité entre les générations (1) Français 23-12-2005
Pas de titre Français 23-12-2005
Pas de titre Français 23-12-2005
Pas de titre Français 23-12-2005
Pas de titre Français 23-12-2005
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Pas de titre Français 23-12-2005
Pas de titre Français 23-12-2005
Pas de titre Français 23-12-2005
Décret modifiant le décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes (1) Français 23-12-2005
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (1) Français 23-12-2005
Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. - Erratum Français 23-12-2005