23 Décembre 2005

Titre Langue Date
Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. - Erratum Français 23-12-2005
Pas de titre Français 23-12-2005
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Décret modifiant le décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes (1) Français 23-12-2005
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (1) Français 23-12-2005
Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. - Erratum Français 23-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et portant entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" Français 23-12-2005
Arrêté du Collège n° 05/584 portant sanction du règlement n° 05/06 fixant le budget de l'année 2006 Français 23-12-2005
Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale (1) Français 23-12-2005
Pas de titre Français 23-12-2005
Pas de titre Français 23-12-2005