23 Décembre 2005

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-12-2005
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant des indemnités d'invalidité, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Français 23-12-2005
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique Français 23-12-2005
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Français 23-12-2005
Loi portant des dispositions diverses (1) Français 23-12-2005
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "A l'Accord 1" (71/6/2/004), "A l'Accord 2" (71/6/2/002) et "Au Louva (71/6/2/007), situés sur le territoire de la commune de Virton et autorisés par un arrêté du 19 février 1998 (n° d'autorisation : 1997/8/B/00007 et 1997/8/B/10007) Français 23-12-2005
Arrêté ministériel portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances Français 23-12-2005