30 December 2005

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant l'indemnité vélo pour employés de l'industrie alimentaire (1) French 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au temps de travail (1) French 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées (1) French 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie du sucre et de ses dérivés (1) French 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au jour de carence pour les travailleurs occupés dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone (1) French 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la détermination du salaire (1) French 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 1997 relative au statut de la délégation syndicale (1) French 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la convention-cadre pour les années 2005-2006 (1) French 30-12-2005
Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique French 30-12-2005
Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 (1) French 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> mars 1994 octroyant une allocation de fin d'année (Communauté flamande) (1) French 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 2004 relative à l'utilisation des cotisations pour les groupes à risques en 2004 (1) French 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées (1) French 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, instaurant un "Sectoraal Vormingsfonds voor de Sociale Werkplaatsen van de Vlaamse Gemeenschap" et en fixant les statuts (1) French 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, conclue en application de la convention collective de travail du 4 juin 1999, relative à la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (1) French 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et complétant la convention collective de travail du 7 janvier 2003 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Old Timer" (1) French 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) French 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque ( 1) French 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 2000 instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds Maribel Social pour les établissements et services appartenant à la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et ressortissant à la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement" et en fixant ses statuts (1) French 30-12-2005
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension à 56 ans pour les travailleurs occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit (1) French 30-12-2005