17 February 2006

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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement auprès du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" (Fonds flamand pour l'Intégration sociale des Personnes handicapées) French 17-02-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 31, § 2 du décret du 4 mai 2005 portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de Secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - Section II French 17-02-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans (1) French 17-02-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2001 relative à la prépension à mi-temps (1) French 17-02-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au stage formatif court des médecins scolaires French 17-02-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2006-2007 French 17-02-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins French 17-02-2006
Arrêté ministériel concernant l'agrément des organisations professionnelles représentatives de producteurs de chicorée French 17-02-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du « Commissariaat-generaal voor de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » (Commissariat général à l'Education physique, aux Sports et à la Récréation en plein air), et règlement spécifique du statut de son personnel French 17-02-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle French 17-02-2006
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption French 17-02-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes French 17-02-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 French 17-02-2006
Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Flandre occidentale French 17-02-2006
No title French 17-02-2006
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